Dans nos réalisations, nous vous avons présenté plusieurs aménagements de combles. En effet, c’est une solution idéale pour créer de nouvelles pièces dans votre maison ! Mais attention, suivant votre projet, vous aurez peut-être à faire des demandes d’autorisation… On vous explique tout !
Quelles autorisations de travaux pour un aménagement de combles ?
Il faut savoir que le type d’autorisations dépendra de la création de surface de plancher et d’autres aspects de vos travaux.
Tout d’abord, vous pouvez aménager vos combles seulement dans le cas où l’inclinaison du toit est d’au moins 30°.
Si la hauteur sous plafond est inférieure à 180 cm, elle n’est pas qualifiée comme habitable et vous n’avez donc aucune démarche.
Ensuite, si l’aspect extérieur de la maison est modifié (la toiture, la création de velux, …) il faudra obligatoirement une déclaration préalable de travaux.
Également, si les travaux entraînent une augmentation de la surface de plancher totale de la maison de plus de 170 m², il faudra un permis de construire pour un aménagement de combles avec architecte obligatoire.
Ensuite :
- S’il y a création d’une surface de plancher entre 5 et 20m², il vous faudra aussi une déclaration préalable de travaux. La limite de 20m² peut être poussée à 40 m² dans les zones urbaines soumises à POS/PLU.
- S’il y a création d’une surface de plancher de plus de 20m², il vous faudra un permis de construire.
Attention ! La création de surface de plancher supplémentaire concerne une surface avec une hauteur de 180cm minimum et avec un plancher stable et solide (où l’on peut se déplacer).
Dans ce cas, si il existait déjà un plancher pas stable et qu’il est remplacé par un plus solide, il s’agit bien d’une création de surface de plancher ! À l’inverse, s' il existait déjà un plancher solide et qu’il n’est pas agrandi, il s’agit d’un aménagement de combles sans création de surface de plancher et vous n'avez besoin d’aucune autorisation.
Comment faire ces démarches ?
- La déclaration préalable de travaux est un formulaire à remplir avec led détails des travaux envisagés. Il faut le déposer à la mairie, et si vous n’avez pas de retour dans un délai de 30 jours, c’est que l’autorisation est accordée. Une fois accordée, l’autorisation est valable 3 ans.
- Le permis de construire est un formulaire national à demander en mairie. Il est plus complet que la déclaration et doit être rendu en 4 exemplaires. Il faut compter environ 2 mois pour avoir un retour de la mairie, en revanche, si votre bien est proche d’un monument historique, le délai peut être de 6 mois.
Le dernier point que nous souhaitions voir est le cas où vous faites un aménagement de combles dans un lieu qui n’est pas une habitation (par exemple une grange). Si le but de ces travaux est de transformer le lieu en habitation, vous devrez également demander à votre mairie une attestation de non-opposition à déclaration préalable.
Maintenant que vous savez tout, vous n’avez plus qu'à contacter La Maison des Travaux du Jura pour piloter votre projet d’aménagement de combles ! 😉