Avec l’arrivée des beaux jours, la construction d’une terrasse devient une préoccupation pour de nombreuses personnes, et on vous comprend ! Rien de plus agréable que de profiter d'un bel aménagement extérieur pour se détendre, recevoir ou partager des moments conviviaux. Cependant, avant de vous lancer, il est important de bien comprendre les règlementations et formalités administratives liées à ce type de projet. Cela vous évitera des surprises désagréables et garantira que votre terrasse respecte toutes les normes légales. Voici les étapes essentielles à connaître.
1. Les différents types de terrasses
A. Terrasses plain-pied
Ce sont les terrasses construites au sol ou très légèrement surélevées (moins de 60 cm). Pour ces terrasses, aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire dans la majorité des cas. Toutefois, il est fortement recommandé de consulter votre mairie pour confirmer cette règle, car certaines communes peuvent avoir des spécificités dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par exemple, dans certaines zones protégées, même une terrasse plain-pied pourrait être soumise à déclaration.
B. Terrasses surélevées
Les terrasses installées sur pilotis, sur fondations, ou en balcon nécessitent des démarches administratives. En fonction de leur surface. Ces règles ont pour but de garantir la sécurité et l’intégration harmonieuse de votre terrasse dans le paysage environnant. Il est important de noter que la notion de surface prend en compte la totalité de la terrasse, y compris les éventuelles margelles ou bordures.
Voici ce qu’il faut savoir :
- Moins de 5 m² : aucune formalité requise.
- Entre 5 m² et 20 m² : une déclaration préalable de travaux doit être déposée.
- Plus de 20 m² : une demande de permis de construire est obligatoire.
2. Les terrasses abrités et leur réglementation
Une terrasse devient « couverte » dès lors qu’elle est protégée par une construction en dur, comme un auvent, une véranda, ou une toiture. Cette couverture modifie la nature du projet et entraîne souvent des obligations supplémentaires.
A. L’auvent
L’installation d’un auvent est soumise à une autorisation d’urbanisme suivant sa surface. Il est important de noter que les éléments amovibles tels que les stores bannes, voiles d’ombrage, tonnelles autoportantes, ou parasols ne sont pas soumis à ces formalités, car ils ne constituent pas de constructions fixes. Voici les réglementations :
- Moins de 5 m² : aucune formalité nécessaire.
- Entre 5 m² et 20 m² : déclaration préalable de travaux.
- Plus de 20 m² : demande de permis de construire obligatoire.
3. Le rôle du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU de votre commune est un document clé à consulter avant toute construction. Il définit les règles d’urbanisme applicables localement, comme la hauteur maximale autorisée, le style architectural ou les contraintes environnementales. Certaines zones protégées, notamment proches de monuments historiques ou en secteur naturel, peuvent imposer des règles plus strictes. Pensez donc à bien vérifier ces règles auprès de votre mairie ou sur son site internet.
Pour éviter les erreurs administratives et techniques, il peut être judicieux de faire appel à des professionnels. La Maison des Travaux du Jura vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de terrasse, grâce à son réseau d’artisans qualifiés.