Vous avez pour projet d’agrandir votre logement et vous voulez plus d’informations sur les démarches ? La Maison des Travaux du Jura est là pour vous !
La première chose à faire est de vous renseigner en mairie pour savoir si le projet d’extension est réalisable !
Ensuite, il va falloir prévoir du temps avant la réalisation ! En effet, les démarches administratives peuvent durer plusieurs mois (vous aurez sûrement à déposer une déclaration préalable ou à faire une demande de permis de construire).
On va vous présenter les différentes démarches suivant le type de projet que vous souhaitez. On vous a préparé un tableau (visible sur les images de l'article) expliquant les différentes démarches en fonction de la superficie souhaitée !
En effet, il faudra déposer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire.
La mairie doit vous répondre sous 1 mois pour la déclaration préalable, 2 mois pour une demande de permis de construire. Il est possible qu’on vous demande des renseignements supplémentaires ou des modifications, ce qui rallongera ces délais.
Si la maison après extension dépasse les 150m² de surface de plancher, il faudra faire appel à un architecte. C’est aussi le cas si votre bien appartient à une société civile immobilière (SCI) et que l’extension dépasse 20m².
- Quelles demandes d’aides financières ?
Pour le financement de votre projet, vous avez droit à différentes aides, on vous explique lesquelles :
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Le prêt travaux d’amélioration d’Action Logement
Un prêt de 10.000€ avec un taux avantageux ! La durée du prêt est libre (mais limitée à 10 ans).
Pour être éligible à ce prêt, il faut :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé ( non agricole) d’au moins 10 salariés.
- Être propriétaire-occupant.
- Constituer sa résidence principale
- Justifier des ressources égales ou inférieures aux plafonds de ressources réglementés.
- Le prêt agrandissement d’Action Logement
Il y a également d’autres moyens comme le “Prêt agrandissement d’action logement” qui est un prêt allant jusqu’à 20.000€ avec un taux fixe à 0.5%. La durée du prêt est libre (mais limitée à 25 ans).
Pour être éligible à ce prêt, il faut :
- Un projet d’extension d’au moins 14m².
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé (non agricole) d’au moins 10 salariés.
- Être propriétaire-occupant et présenter un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux obtenue en mairie.
- Justifier que le logement constitue votre résidence principale.
- Justifier des ressources égales ou inférieures aux plafonds de ressources réglementés.
Ce prêt est cumulable avec le “prêt travaux” présenté juste au dessus.
Si jamais vous n’êtes pas éligible à ces prêts et que vous avez un besoin de financement, la dernière option, plus classique, est le crédit immobilier.
Vous pouvez faire appel à un courtier en financement afin qu’il s’occupe de ses démarches pour vous.
- Les taxes liées à votre extension
Le dernier point que nous souhaitions aborder concerne les différentes taxes liées à votre extension.
Si vous créez plus de 5m² de surface plancher, vous aurez à payer la taxe d’aménagement et la taxe d’archéologie. Les montants varient selon la surface et votre commune, on vous conseille de vous renseigner au préalable.
- Maintenant, la réalisation !
Pour cela, rien de plus simple ! Il suffit simplement de contacter La Maison des Travaux du Jura qui pourra piloter l’ensemble du chantier avec son réseau d’artisans ! 😉
Voilà, vous savez tout et vous pouvez enfin vous lancer !
Tableau :
* PLU : Plan Local d’Urbanisme
**POS : Plan d’Occupation des Sols
