Vous envisagez de faire construire un garage attenant ou indépendant ? Se pose alors la question des démarches administratives. En effet, comme tout projet d’extension, la construction d’un garage peut être soumise à une autorisation. Alors, peut-on construire un garage sans permis de construire ? La Maison Des Travaux Jura répond à cette question.
Construire un garage sans permis de construire
Il existe un cas de figure pour lequel vous n’avez pas besoin de déposer une demande d’autorisation pour la construction d’un garage : si ce dernier a une emprise au sol ou une surface de plancher inférieure à 5 m². S’il existe, vous devrez toutefois consulter le plan local d’urbanisme (PLU) afin de suivre les règles d’urbanisme.
Construire un garage avec une demande préalable de travaux
L’emprise au sol ou la surface de plancher du garage sera supérieure à 5 m², mais inférieure à 20 m² ? Le garage sera alors soumis à autorisation d’urbanisme. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera suffisante.
Construire un garage avec un permis de construire
Si l’emprise au sol ou la surface de plancher de votre futur garage est supérieure à 20 m², alors la demande de permis de construire devient obligatoire. Le dossier sera à déposer aux services de la mairie du lieu du projet. L’administration a ensuite deux mois pour instruire le dossier et rendre sa décision.
Quelques subtilités
Il y a toutefois quelques nuances à prendre en compte. Selon le code de l’urbanisme, dans les zones urbaines dotées d’un PLU ou d’un document similaire, les garages de moins de 40 m² (emprise au sol ou surface de plancher) ne sont pas soumis à demande de permis de construire. La déclaration préalable de travaux est alors suffisante.
Par ailleurs, si l’emprise au sol globale de votre maison après la construction du garage est supérieure à 150 m², alors la demande de permis de construire est obligatoire dès 20 m², que vous soyez en zone PLU ou non PLU.
Faire la demande de permis de construire
Votre dossier de demande de permis de construire pour votre garage doit comprendre une notice explicative de votre projet ainsi que quatre catégories de plans.
Vous devez en effet fournir :
- un plan de situation permettant, comme son nom l’indique, de situer votre projet dans la commune et de localiser son implantation. Certaines mentions y sont obligatoires comme le nom de la commune, l’échelle, la position du projet, etc. ;
- le plan de masse faisant apparaître les bâtiments déjà existants sur votre terrain, mais aussi ceux à construire. Là encore, vous devez mentionner le nom de la ville, l’orientation, l’échelle, la parcelle avec les cotes, l’implantation du bâti par rapport aux limites des parcelles, etc. ;
- le plan de coupe faisant apparaître le profil du terrain avant et après travaux, permettant ainsi d’avoir une indication sur le volume extérieur de la construction et son implantation ;
- le plan de façade et de toiture permettant de rendre compte de la hauteur du garage et de son aspect extérieur une fois les travaux terminés. Les détails comme les matériaux, les revêtements muraux, les ouvertures, les couleurs, etc. doivent apparaître.
Afin d’être accompagné dans votre projet de construction de garage avec ou sans permis de construire, n’hésitez pas à contacter La Maison Des Travaux Jura.